Le Site «kp-sante.fr » (ci-après dénommé « le Site ») a pour vocation de fournir aux Utilisateurs un support leur permettant de s’informer sur leur Centre médical (Ci-après « Centre médical »).
L’édition du site «kp-sante.fr » est assurée par la Société KP SANTE, Société par Actions Simplifiées au capital de 1000,00 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 993 88 014, dont le siège social est situé au 26 Avenue du Colonel Fabien 94380 Bonneuil-Sur-Marne.
Le Directeur de la publication est Madame Linda Savatxath-Pottier.
L’hébergeur du présent site est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Afin d’utiliser le Site via un ordinateur fixe ou portable, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet approprié et d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet.
Le Site est accessible :
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7.
Cependant, il peut arriver que l’accès soit interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau ou de mise à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur.
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra notamment et à tout moment :
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
Le Site permet à l’Utilisateur :
Les informations médicales pouvant être lisibles sur le Site, ne sont en aucun cas destinées à remplacer la consultation d’un médecin. Elles ont au contraire vocation à l’encourager en aidant sa préparation. Elles ne peuvent en aucun cas servir à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement médical.
De façon générale l’Editeur attache une grande importance à l’exactitude des informations qu’il délivre sur le Site. Toutefois l’Utilisateur exploite les données qui y sont issues sous sa seule responsabilité. Ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’Utilisateur et l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.
En tout état de cause, l’Editeur s’engage à rectifier dès qu’il en a connaissance, toute erreur ou inexactitude qui lui aura été signalée.
La fenêtre de prise de rendez-vous en ligne permet à l’utilisateur du site de prendre un rendez-vous de consultation avec un médecin exerçant au sein des établissements directement en ligne, via les services de la société Doctolib. Ce service n’est disponible que pour les praticiens libéraux qui sont utilisateurs de services de Doctolib. Ni l’établissement ni la société KP SANTE ne sont partie prenante de cette relation.
En cliquant sur le bouton « Prendre RDV », l’utilisateur du site reconnaît qu’il est redirigé vers les services de la société Doctolib qu’il est libre d’accepter ou de refuser. Pour toute information sur Doctolib, l’utilisateur du site est invité à consulter l’ensemble des dispositions réglementaires disponible sur www.doctolib.fr .
L’éditeur s’assure que les informations figurant sur le Site sont en accord avec les recommandations officielles disponibles.
L’Editeur s’engage à diffuser une information en totale indépendance éditoriale vis à vis de ses sources de revenus, publicitaires ou autres. Les membres de l’équipe scientifique de l’Editeur sont des salariés de celui-ci sans liens directs avec l’industrie pharmaceutique.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site.
Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, signes et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.
Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que “les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et d’autre part, “sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées”.
Par conséquent, toute reproduction, copie, publication, représentation, exploitation, utilisation ou adaptation, sous quelque autre forme que ce soit et à quelque autre fin que ce soit, de tout ou partie de ce Site, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.
L’utilisateur s’interdit également de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du Site et notamment de son contenu sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
L’Editeur concède gratuitement à l’Utilisateur le droit d’accéder au Site et d’utiliser les services proposés par le Site à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU étant entendu que ce droit est non exclusif, non transférable et non cessible. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Les responsabilités et modalités associées au traitement de données effectué sur le Site sont détaillées dans les politiques de cookies.
Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Par ailleurs, la mise en place par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Le Site est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur (ou le site) accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Le Site se réserve le droit de reconnaître le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte par le truchement de l’utilisation de cookies. Les données ainsi obtenues visent à permettre de collecter des statistiques en vue d’optimiser le Site.
Pour ce faire, nous avons recours à la solution « Google Analytics ».
Le refus d’installation d’un cookie technique peut rendre impossible l’usage de certaines fonctionnalités du Site. L’Utilisateur peut librement configurer son ordinateur ou son terminal de manière à refuser l’installation des cookies en consultant le menu d’aide de son navigateur ainsi que la page « cookies : les outils pour les maîtriser » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ( http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, elles sont données à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du Site.
1. Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur s’efforce de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs et d’assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, l’Editeur ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Ainsi, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Il en est de même en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur de recourir un ou plusieurs des services proposés, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement des services proposés ou à l’extension de leurs fonctionnalités.
Le terminal utilisé par l’Utilisateur pour se connecter au Site est sous son entière responsabilité. Il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son terminal et ses propres données, notamment d’attaques virales par internet. L’Utilisateur reste par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à son terminal et/ou à des tiers du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Compte tenu de la rapidité de l’évolution des progrès scientifiques en la matière, l’Editeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dommageables résultant d’une information erronée, obsolète ou non encore intégrée dans le Site, ou d’une mauvaise compréhension de l’information par l’Utilisateur. Il appartient à ce dernier de vérifier auprès de ses praticiens habituels, que son état de santé permet la prise ou l’arrêt d’un médicament ou l’association de plusieurs médicaments.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et des contenus renseignés et exportés par ses soins conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur est également seul responsable de l’utilisation des sites tiers auquel il pourrait avoir accès au travers du Site.
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de l’Editeur ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’utilisation du Site (notamment contenu, accès…) par l’Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre.
Les informations et services pouvant être proposés sur le Site ne sauraient constituer ni directement, ni indirectement, une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles :
Pour toute question d’ordre médical, il convient à chacun de se tourner vers les professionnels de santé adéquats.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, de faits indépendants de sa volonté et/ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les photographies de produits ou services ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.